Ecole d'Arts Martiaux de Courbevoie

STATUTS

 

 

ARTICLE PREMIER - CREATION ET NOM

 

Il est créé l’association Ecole d’Arts Martiaux de Courbevoie (EAMC). Celle-ci est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE 2 - OBJET

 

Cette association a pour objet l’enseignement des Arts Martiaux et disciplines associées dont notamment le Judo, le Ju-Jitsu, le Karaté, l’Aïkido, le Taï-Jitsu, le Taï-Chi-Chuan et le Taïso, ainsi que de façon complémentaire la pratique d’autres activités physiques, sportives et de pleine nature.

 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

 

Le siège social est fixé au Centre Culturel de Courbevoie, situé 14 bis square de l’Hôtel de ville, 92400 Courbevoie.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, qui sera nécessairement notifié lors d’une Assemblée Générale Ordinaire, sans modification des statuts.

 

ARTICLE 4 - DUREE

 

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 - MOYENS D’ACTION

 

1. Les séances d’entraînement, les rencontres amicales et officielles, les stages, ou toute autre activité éducative de nature à promouvoir la pratique des arts martiaux, avec le même souci sur chaque activité de contribuer à l’harmonieux épanouissement de la personne humaine dans le respect des règles et des codes fondamentaux propres à chaque discipline.

2. La tenue d’assemblées périodiques.

3. Le cas échéant, la publication de bulletins, documents écrits et/ou audiovisuels.

4. La création d’un site internet et la présence sur les réseaux sociaux afin de diffuser au mieux toutes les informations concernant l’association.

 

 

ARTICLE 6 - COMPOSITION

 

L'association se compose de :

1. Membres d'honneur.

2. Membres actifs.

3. Adhérents.

 

ARTICLE 7 - REGLES ET ADMISSION

 

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Les règles sont édictées par le règlement intérieur.

 

ARTICLE 8 - MEMBRES / COTISATIONS

 

Sont adhérents tous ceux qui sont en règle de leur cotisation.

Sont membres actifs tous les membres majeurs ayant 6 ans d’ancienneté dans la structure Centre Culturel ou dans l’association, étant ceinture noire et en règle de leur cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale.

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.

 

ARTICLE 9 - RADIATION

 

La qualité de membre actif se perd par :

1. La démission.

2. Le décès.

3. La radiation, prononcée par le Conseil d'Administration pour atteinte à l’objet de l’association, non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le Bureau et/ou par écrit.

Les motifs graves sont précisés dans le règlement intérieur.

 

ARTICLE 10 - AFFILIATION

 

La présente association est affiliée aux fédérations concernées et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de ces fédérations.

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’Administration.

 

 

ARTICLE 11 - RESSOURCES

 

Les ressources de l'association comprennent :

1. Le montant des droits d'entrée et des cotisations.

2. Les subventions de l'Etat, du Département, de la Ville, des fédérations ou de tout autre organisme public.

3. Les dons privés, sponsorings ou mécénats, ainsi que toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

4. La vente de produits dérivés à l’effigie du club.

5. Le revenu de ses biens.

6. Les prêts matériels et immobiliers.

 

ARTICLE 12 - COMPTABILITE

 

L’association gérera ses comptes conformément au plan comptable des associations en vigueur.

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ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION / BUREAU

 

L'association est dirigée par un Conseil d’Administration (CA) de 13 (treize) membres maximum proportionnellement représentatif des différentes sections en fonction de son nombre d’adhérents, sachant que chaque tranche complète de 30 adhérents représente 1 (un) membre au CA. Ils sont élus pour 4 (quatre) années par l'Assemblée Générale Ordinaire ou Constitutive afin de pourvoir les postes suivants, qui constituent le Bureau :

 

1. Un(e) président(e) et, s’il y a lieu, un(e) vice-président(e).

2. Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e).

3. Un(e) trésorier(e), et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e).

 

Les membres sont rééligibles.

 

Dans le cas où une section ne pourrait pas pourvoir le nombre suffisant de membres au Conseil d’Administration en fonction des règles édictées par les présents statuts, son quota sera malgré tout maintenu et réservé. Lors des votes, la vacance sera actée par le terme « poste non pourvu et en attente ». La voix du présent aura pour valeur celle du quota de la section.

 

Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association, gérer ses intérêts et, par conséquent, effectuer tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Il nomme et révoque les employés, fixe leurs traitements et leurs rémunérations, passe tous les contrats.

Les dépenses sont ordonnancées par le président.

 

Le Conseil d’Administration nomme le directeur sportif de l’association sur proposition du Bureau et fixe son indemnité.

 

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres actifs, en présence du directeur sportif.

Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

En cas de vacance ou de problème de santé, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

 

ARTICLE 14 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres actifs et d’honneur de l'association qui représentent leur discipline au prorata du nombre d’adhérents.

 

Elle se réunit à minima chaque année avant la fin de la saison afin de valider les budgets et les objectifs de la saison future.

 

Le quorum pour la tenue de l’assemblée est défini comme suit : la majorité absolue des membres du Conseil d’Administration sur les postes pourvus.

 

Quinze jours ouvrés au moins avant la date fixée, les membres actifs de l'association, ainsi que le directeur sportif, sont convoqués par les soins du secrétaire ou du président. L'ordre du jour figure sur les convocations.

 

Le président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l'approbation de l'assemblée.

Le directeur sportif fait le bilan de la saison et fixe les objectifs pour la saison suivante.

L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’inscription à verser par les différentes catégories de membres.

 

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

 

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, au prorata du nombre d’adhérents de leur discipline ; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. 

 

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil d'Administration.

 

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Conseil d'Administration.

Les décisions prises lors de l’Assemblée Générale s’imposent à tous les membres, y compris à ceux absents ou représentés.

 

ARTICLE 15 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Si besoin est, ou sur la demande de la majorité absolue des membres actifs, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour la modification des statuts, la dissolution ou pour des actes.

 

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire, sauf pour le délai de convocation qui est ramené à 8 jours ouvrés.

 

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres actifs présents.

 

ARTICLE 16 - INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d'Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Les indemnités du directeur sportif sont fixées par le Conseil d’administration lors d’une Assemblée Générale.

 

ARTICLE 17 - REGLEMENT INTERIEUR

 

Un règlement intérieur doit être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Celui-ci pourra être établi ultérieurement sans dépasser un délai d’un an à compter de l’approbation des présents statuts.

 

 

 

ARTICLE 18 - DISSOLUTION

 

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

 

ARTICLE 19 - LIBERALITES 

 

L’association s’engage à présenter ses registres et ses pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.