Ecole d'Arts Martiaux de Courbevoie
STATUTS
ARTICLE PREMIER - CREATION ET NOM
Il est créé l’association Ecole d’Arts Martiaux de Courbevoie (EAMC). Celle-ci est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Cette association a pour objet l’enseignement des Arts Martiaux et disciplines associées dont notamment le Judo, le Ju-Jitsu, le Karaté, l’Aïkido, le Taï-Jitsu, le Taï-Chi-Chuan et le Taïso, ainsi que de façon complémentaire la pratique d’autres activités physiques, sportives et de pleine nature.
Le siège social est fixé à Courbevoie (Hauts de Seine, 92). L’adresse exacte et son transfert font l’objet d’une décision du Conseil d’Administration, notifiée lors de l’Assemblée Générale, et sont mentionnés dans le registre spécial.
La durée de l’association est illimitée.
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Les séances d’entraînement, les rencontres amicales et officielles, les stages, ou toute autre activité éducative de nature à promouvoir la pratique des arts martiaux, avec le même souci sur chaque activité de contribuer à l’harmonieux épanouissement de la personne humaine dans le respect des règles et des codes fondamentaux propres à chaque discipline.
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La tenue d’assemblées périodiques.
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Le cas échéant, la publication de bulletins, documents écrits et/ou audiovisuels.
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La création d’un site internet et la présence sur les réseaux sociaux afin de diffuser au mieux toutes les informations concernant l’association.
L’association est composée de :
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Membres adhérents
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Membres actifs
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Membres d’honneur
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Membres fondateurs
Membres adhérents : sont nommés membres adhérents les personnes qui participent aux activités et à la vie de l’association et qui sont en règle de leur cotisation annuelle.
Membres actifs : sont nommés membres actifs les membres adhérents de plus de 16 ans.
Membres d’honneur : cette distinction peut être proposée par le Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
Membres fondateurs : sont nommés membres fondateurs les personnes ayant participé aux travaux d’élaboration initiale de l’association.
Les conditions d’admission sont précisées dans le règlement intérieur.
La qualité de membre se perd par :
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La démission.
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Le décès.
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La radiation, prononcée par le Conseil d'Administration pour atteinte à l’objet de l’association, non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le Bureau et/ou par écrit.
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La radiation pour non-respect du règlement intérieur, dans les conditions mentionnées à l’alinéa précédent.
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La présente association est affiliée aux fédérations concernées et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de ces fédérations.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’Administration.
Les ressources de l'association comprennent :
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Le montant des droits d'entrée et des cotisations.
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Les subventions de l'Etat, du Département, de la Ville, des fédérations ou de tout autre organisme public.
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Les dons privés, sponsorings ou mécénats, ainsi que toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
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La vente de produits dérivés à l’effigie du club.
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Le revenu de ses biens.
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Les prêts matériels et immobiliers.
L’association gérera ses comptes conformément au plan comptable des associations en vigueur.
ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de quatorze (14) membres maximum, dont douze (12) élus lors de l’Assemblée Générale, les deux (2) membres fondateurs y siégeant de façon permanente.
Le Conseil d’Administration est renouvelé tous les deux (2) ans par moitié lors de l’Assemblée Générale Ordinaire. Lors du premier renouvellement, les membres sortants sont tirés au sort (hors membres du bureau). Avant les tirages au sort, il est fait état des démissions éventuelles. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement à son remplacement jusqu’à la plus proche Assemblée Générale.
Est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de 16 ans au moins au jour de l’élection, à jour de ses cotisations, membre de l’association et licenciée au nom de l’EAMC depuis 5 ans au moins. Les candidats devront jouir de leurs droits civiques et politiques.
Toutefois, les deux tiers au moins des sièges du Conseil d’Administration, parmi les élus, devront être occupés par des personnes ayant atteint la majorité légale.
Dans un souci de représentativité des différentes sections formant l’association, les sièges sont attribués en fonction du pourcentage d’adhérents que représente chaque section, avec au moins un siège réservé à chaque section.
Lors du renouvellement, les postes appelés se doivent de toujours respecter cette règle de représentativité.
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association, gérer ses intérêts et, par conséquent, effectuer tous les actes et opérations relatifs à son objet, à l’exception des pouvoirs attribués spécifiquement aux Assemblées Générales (articles 15, 16 et 17).
Il nomme et révoque les employés, fixe leurs traitements et leurs rémunérations, passe tous les contrats. Les dépenses sont ordonnancées par le président.
Tous les quatre (4) ans, le Conseil d’Administration élit en son sein :
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Un(e) Président(e), éventuellement secondé(e) par un(e) ou plusieurs Vice-Président(e)
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Un(e) Secrétaire, et un(e) secrétaire-adjoint(e) s’il y a lieu
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Un(e) Trésorier(e), et un(e) Trésorier-adjoint(e) si besoin.
Les membres sortants sont rééligibles.
Ne pourront être candidats au Bureau de l’association que les membres du Conseil d’Administration ayant atteint la majorité légale.
S’ils n’ont pas déjà été élus à une des fonctions citées ci-dessus, les membres fondateurs sont membres de droit du bureau où ils occuperont la fonction de Conseiller.
Les membres actifs peuvent être présents ou représentés aux Assemblées Générales. Ils y ont une voix consultative et délibérative.
Les membres d’honneur peuvent assister aux réunions du conseil d’administration et aux assemblées générales. Ils y ont une voix uniquement consultative.
Les membres fondateurs siègent, de droit et pour une durée illimitée, aux différentes réunions et assemblées générales où ils conservent une voix consultative et délibérative, sauf s’ils exercent une activité salariée au sein de l’association. Dans ce dernier cas, et pendant toute la durée de leur contrat, ils ne conservent qu’une voix consultative.
ARTICLE 15 – DISPOSITIONS COMMUNES POUR LA TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES
Les Assemblées Générales sont ouvertes aux membres cités dans l’article 14. Pour les personnes morales, un représentant peut être désigné par la structure concernée.
Dans le cas où un membre ne pourrait assister à une Assemblée Générale, il peut s’y faire représenter par un autre membre qui devra être muni d’un pouvoir régulier, un seul pouvoir pouvant être donné à une même personne.
Les membres présents ou représentés doivent être à jour de leur cotisation.
Les Assemblées Générales se réunissent sur convocation du Président.
Les convocations, adressées individuellement aux membres, doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour fixé par le Conseil d’Administration. Elles sont adressées dix (10) jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée. Ce délai peut être ramené à huit (8) jours au moins en cas d’Assemblée Générale Extraordinaire.
Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à l’ordre du jour, dont les questions diverses préalablement renseignées.
Les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentés, un quorum de 10% des membres actif étant nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée débutera trente (30) minutes plus tard. Elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre de présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Les modalités de vote sont décrites dans le règlement intérieur.
Les délibérations sont reportées par Procès-verbaux inscrits sur un registre (papier ou numérique) signé ou certifié par le Président au moins.
Dans la limite des pouvoirs qui leurs sont conférés par les présents statuts, les Assemblées Générales obligent par leurs décisions l’ensemble des membres de l’association.
Lors de chaque assemblée, il est tenu un registre de présence qui est signé par chaque membre présent et certifié conforme par le Président ou le Secrétaire.
ARTICLE 16 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Elle est convoquée au moins une fois par an, dans les conditions prévues à l’article 15.
Le(la) Président(e), assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association (rapport moral).
Après présentation d’un bilan (rapport d’activité), le(la) Directeur(rice) Sportif(ve) propose ses orientations sportives dans ses compétences les plus larges.
Le(la) Trésorier(e) rend compte de sa gestion (rapport financier).
Le Trésorier produira également pour vote le compte de résultat et le budget prévisionnel de l’association. Si la temporalité de production des différents documents n’est pas compatible, deux assemblées générales seront donc organisées.
L’Assemblée statue sur les différents rapports et orientations et délibère sur l’ordre du jour et les questions diverses.
Elle fixe le montant des cotisations annuelles.
Elle vote le règlement intérieur et les éventuelles modifications de celui-ci proposées par le Conseil d’Administration.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil d’Administration sortants dans les conditions prévues à l’article 12.
ARTICLE 17 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Elle est convoquée par le(la) Président(e) ou à la demande d’au moins deux tiers (2/3) des membres adhérents.
L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir, la modification des statuts, la dissolution de l’association, la dévolution des biens ou tout autre motif emportant sur le devenir de l’association.
ARTICLE 18 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DU BUREAU
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président(e) ou à la demande du tiers de ses membres, en présence du directeur(rice) sportif(ve).
Les décisions sont prises à la majorité relative des présents ou représentés à l’aide d’un pouvoir. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Les membres du Conseil d’Administration ne pourront pas disposer de plus d’un pouvoir par personne.
Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux (2) réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 12.
Les ordres du jour et délibérations sont consignées dans un registre (papier ou numérique) et signés ou certifiés par le Président et le Secrétaire.
Les membres du Bureau peuvent se réunir aussi souvent que nécessaire.
L’association est, par principe, dirigée par des bénévoles. Toutefois, conformément au cadre annoncé légalement et dans le respect de celui-ci, l’association peut rémunérer un(e) adhérent(e) ou un(e) dirigeant(e) sans que cela remette en cause son caractère non lucratif.
Les frais réels occasionnés par l’accomplissement du mandat des membres du Bureau, ou de toute action menée par un membre adhérent qu’ils jugent nécessaire, peuvent être remboursés sur production de justificatifs de frais ou sous forme d’une indemnité forfaitaire fixée annuellement par le Conseil d’administration.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 20 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur doit être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Celui-ci pourra être établi ultérieurement sans dépasser un délai d’un an à compter de l’approbation des présents statuts.
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution (article 17). L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
L’association s’engage à présenter ses registres et ses pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Approuvé lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 09 février 2024