REGLEMENT INTERIEUR

 

 

Préambule

En accord avec l’article 7 de ses statuts, l’association Ecole d’Arts Martiaux de Courbevoie est régie par un règlement intérieur.

ARTICLE 1 - Périmètre d’application

Le règlement intérieur est applicable à tous les membres et adhérents de l’association. Chacun se doit de respecter et de faire respecter le règlement, quelle que soit sa position au sein de l’association.

ARTICLE 2 - Conseil d’Administration

Le fonctionnement du Conseil d’Administration est régi par l'article 13 des statuts.

Les séances du Conseil d’Administration sont dirigées par le président qui, en cas d’absence ou d’empêchement, désigne pour le remplacer la personne de son choix au sein du Bureau ; si cette désignation n’a pu être faite, la présidence sera assurée par le membre le plus ancien du Conseil d’Administration.

Chaque membre du Conseil d’Administration peut, dans la mesure du possible et sous réserve qu’il réponde aux mêmes critères (ceinture noire, 6 ans d’ancienneté, majeur et à jour de sa cotisation) proposer un suppléant pour le représenter en cas d’absence à une Assemblée Générale.

Conformément aux statuts, le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois durant la saison et peut être convoqué à tout moment par le président.

Afin de permettre une meilleure coordination avec l’ensemble des disciplines représentées au sein de l’Ecole d’Arts Martiaux de Courbevoie, les enseignants sont invités à titre consultatif aux réunions du Conseil d’Administration. Le président peut inviter aux réunions du Conseil d’Administration toute personne dont la compétence peut être utile à ses travaux. Tout membre du Conseil d’Administration peut demander l’inscription à l’ordre du jour d’une ou plusieurs questions d’ordre général.

Le Conseil d’Administration élit le Bureau pour une période de quatre (4) ans.

Le Conseil d’Administration nomme le directeur sportif de l’association sur proposition du Bureau.

Le Conseil d’Administration est composé, au maximum, de 13 membres élus conformément à l’article 13 des statuts.

ARTICLE 3 - Bureau

Le Bureau est constitué du président, du secrétaire, du trésorier et, avec voix consultative, du directeur sportif de l’association.

Le président peut inviter toute personne pouvant aider le Bureau dans sa tâche.

Le Bureau se réunit entre chaque séance du Conseil d’Administration et chaque fois qu’il est convoqué par son président.

Le Bureau élabore la politique de l’association, applique les décisions du Conseil d’Administration, étudie les dossiers concernant les points mis à l’ordre du jour du prochain Conseil d’Administration et règle les affaires courantes. Le président peut solliciter l’avis du Bureau avant de prendre certaines décisions urgentes, lorsqu’il n’est pas possible de réunir le Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 - Rôle du directeur sportif

Le directeur sportif est le responsable du bon fonctionnement de toutes les disciplines de l’association. Il assure à ce titre la logistique et la coordination pédagogique. Il est en charge des plannings de cours, du marketing associatif, du sponsoring et de la communication. Il sera également associé avec les membres du Bureau aux relations avec les différents partenaires (collectivités publiques, fédérations sportives, autres clubs,…).

Le directeur sportif prend directement, sous le contrôle du Bureau, les mesures nécessaires touchant à la coordination et à l’organisation des enseignements. Il anime l’équipe d’enseignants et contrôle la réalisation des objectifs fixés en accord avec le Bureau.

Le directeur sportif siège à titre consultatif aux réunions du Bureau.

ARTICLE 5 - Rôle des enseignants

Les enseignants sont chargés d’assurer l’enseignement de leur discipline ainsi que l’encadrement, l’animation, les entraînements, la préparation, le suivi des compétitions officielles ou amicales (selon un planning défini par le directeur sportif), les actions dans lesquelles l’Ecole d’Arts Martiaux de Courbevoie est impliquée (Tournois, Coupe Technique, Fête annuelle, Animations de différentes catégories d’âges Eveil judo, Poussins, Benjamins et Minimes, Forum des Sports,…) et toute autre mission qui pourrait leur être confiée dans le cadre de leurs fonctions au sein de l’Ecole d’Arts Martiaux de Courbevoie. Ils sont par ailleurs tenus de participer aux réunions techniques et administratives.

ARTICLE 6 - Absence des enseignants

En cas d’absence prévisible aux cours, l’enseignant devra solliciter une autorisation préalable du directeur sportif au moins dix jours à l’avance. L’enseignant devra proposer en outre une alternative de remplacement. De telles absences ne pourront constituer une faute ou un motif de licenciement.

Si l’absence est imprévisible, et notamment si elle résulte de la maladie ou de l’accident, il appartiendra à l’enseignant d’informer ou de faire informer le directeur sportif, dans les plus brefs délais et de fournir, sous 48 heures, la justification de l’absence, notamment par l’envoi d’un avis d’arrêt de travail ou d’un avis de prolongation éventuelle précisant la durée de l’absence.

ARTICLE 7 - Responsabilité des enseignants

Les enseignants prendront soin et veilleront à la conservation des locaux et du matériel mis à leur disposition pour l’exercice de leurs fonctions. Ils prendront également soin à veiller au respect des créneaux horaires attribués à chaque discipline.

Chaque enseignant s’assurera que chaque élève est bien en règle avec les dispositions de l’article 11. Le cas échéant, sa responsabilité pourra être engagée.

Tout manquement aux obligations décrites dans l’alinéa précédent sera considéré comme une faute susceptible de donner lieu à une sanction disciplinaire, pouvant aller selon la gravité, jusqu’au licenciement pour faute grave sans préavis ni indemnité, indépendamment de poursuites pouvant être exercées devant les juridictions compétentes pour obtenir réparation. A la demande de l’Ecole d’Art Martiaux de Courbevoie et, notamment, en cas de résiliation de leur contrat de travail, les enseignants s’engagent à remettre sans délai, tous matériels, documents, fichiers, listings qui auront été remis ou communiqués dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

ARTICLE 8 - Licenciement

Le directeur sportif ou les enseignants peuvent être licenciés à tout moment par le Conseil d’Administration en cas de manquement ou faute grave, tels qu’il résulte de la jurisprudence. Le directeur sportif ou l’enseignant qui fait l’objet de cette procédure doit être en mesure de préparer sa défense et doit être convoqué devant le Conseil d’Administration. Il peut se faire assister par le défenseur de son choix.

ARTICLE 9 - Modalités d’inscription et de remboursement

Tout membre doit établir une fiche signalétique auprès du secrétariat. Les membres mineurs devront délivrer une autorisation de leur représentant légal.

Tout membre actif, à l’appui de sa demande de licence, devra chaque saison et conformément à la réglementation en vigueur :

  • Fournir un certificat médical de moins de moins de trois (3) mois attestant son aptitude à la pratique de l’art martial (ou arts martiaux) auquel (ou auxquels) il souhaite s’inscrire. Le certificat devra préciser, pour chaque discipline, l’aptitude à la pratique en compétition. Selon le décret 2016-1387 du 12 octobre 2016, le certificat médical est valable trois ans. Par dérogation, un certificat de moins d’un an est obligatoire pour les disciplines à contrainte particulière, notamment celles où le combat peut prendre fin par K.O, en accord avec les textes fédéraux.

  • Pendant la durée de 3 ans de validité du certificat médical, remplir annuellement un questionnaire de santé conformément à l’article D231-1-4 du code des sports et l’arrêté du 20 avril 2017 (joint en annexe).

  • Régler les droits d’entrée sous réserve des cas prévus à l’article 12.

  • Régler sa cotisation pour la saison sportive sous réserve des cas prévus à l’article 12.

  • Attester qu’il est couvert par une assurance en responsabilité civile.

L’absence de règlement de la cotisation entraîne la perte de la qualité de membre de l’association, sauf pour les cas mentionnés à l’article 12 du présent règlement.

En cas d’abandon dans le courant de l’année pour raison médicale ou professionnelle, la cotisation pourra être remboursée sur présentation de justificatifs (certificat médical, attestation de l’employeur) au prorata temporis sachant qu'une saison complète est de 12 mois et que l’unité indivisible est le mois, tout mois commencé étant dû.

Tout abandon pour un autre motif, ne donnera lieu à aucun remboursement. En tout état de cause, les droits d’entrée et la licence ne sont jamais remboursés.

En cas de non accès au cours pour des motifs indépendants de la bonne volonté de l'EAMC, des remboursements ou des réductions pourront être accordées en fonction des décisions du bureau ou d'une demande à celui-ci du Conseil d'administration. Les décisions prises en la matière seront soumises au vote de l'assemblée générale ordinaire. Si pour des motifs impérieux, la décision du bureau a besoin d'une action immédiate, celle-ci sera appliquée de droit et ne fera l'objet que d'une simple information à la prochaine assemblée générale. 

ARTICLE 10 - Cotisation Fédérale

En accord avec les statuts des fédérations des différentes disciplines, tous les membres actifs doivent s’acquitter de la cotisation fédérale (licence).

Le montant de cette cotisation fédérale est fixé par l’Assemblée Générale de chaque fédération.

ARTICLE 11 – Cotisation d’adhésion et droit d’entrée

Le montant des cotisations d’adhésion et des droits d’entrée (droit d’inscription) sera déterminé annuellement et pour chaque saison, lors d’une Assemblée Générale.

Une saison débute en septembre de l’année N et se termine au fin juin de l’année N+1, sachant que les cours ne sont pas dispensés pendant les vacances scolaires. Des stages payants ou gratuits pourront être organisés pendant les périodes de congés à la discrétion de chaque enseignant et après en avoir fait part au directeur sportif.

Le montant des droits d’entrée (droit d’inscription) est forfaitaire et identique pour l’ensemble des membres, sans aucune distinction, sauf cas indiqués dans le présent article.

Le montant des cotisations peut être modulé en fonction des critères suivants :

  • La cotisation peut fluctuer en fonction du nombre d’heures de cours proposé ainsi qu’en fonction de l’âge et du niveau de l’adhérent.

  • Les ceintures noires bénéficient d’une réduction de droit de 50 %. Les élèves ceinture noire seront obligatoirement soumis au tarif « adulte » et ce, peu importe l’âge de l’élève.

  • Le ou les parent(s) d’un élève inscrit peu(ven)t bénéficier d’une réduction de 30 % sur leur inscription.

  • Les fratries bénéficient d'une réduction de 10% (applicable à partir du deuxième enfant et suivant-s-) sur l'ensemble des activités de l'association. 

  • Les enseignants, les assistants et le directeur sportif ne sont assujettis à aucune cotisation, droit d’inscription, ni au paiement de la licence de leur propre discipline.

  • Les dirigeants du Bureau ne sont assujettis à aucune cotisation et droit d’inscription ni au paiement d’aucune licence.

  • Les membres du conseil d'administration bénéficient de la gratuité de la carte d'adhésion ainsi que de leur licence.

  • Les salariés, ainsi que leur enfant et leur conjoint, du service Centre Culturel de Courbevoie bénéficient d’une réduction de droit de 30 %.

  • Les membres de l'Amicale de la Ville de Courbevoie bénéficient pour eux et leur(s) enfant(s) d'une réduction de 15 %

  • Des tarifs spécifiques pourront être mis en place pour les membres « Pôle-Elites » (cf. Article 15) et pour les adhérents s’engageant dans des responsabilités fédérales, notamment en tant que juge reconnu par leur fédération. Un quota sera mis en place pour choisir le nombre de ces « élites » ou juges et celui-ci sera calculé en fonction du nombre d’adhérents de la section.

  • Les personnes souhaitant s’inscrire dans une discipline en cours de saison se verront calculer une cotisation minorée de 10% à compter du 1er novembre, de 30 % à compter du 1er janvier et de 50 % à compter du 1er mars.

  • Les personnes qui ont été adhérentes à l’association, ou anciennement au Centre Culturel de Courbevoie pendant plus de 3 ans et qui, pour des raisons personnelles ou professionnelles, se retrouvent géographiquement éloignées, pourront venir s’entraîner sous réserve du paiement d’une cotisation modérée qui sera fixée par le Conseil d’Administration, à condition d’avoir un certificat médical valide.

  • Des réductions pourront être prévues dans le cas d’inscription à plusieurs activités.

  • Des réductions non prévues au présent règlement pourront être octroyées mais feront l’objet d’un vote en assemblée générale.

  • Les réductions se font sur l'activité la moins chère.

  • Les réductions ne sont pas cumulables.

Les modulations ci-dessus ne concernent pas la cotisation fédérale pour laquelle chaque membre, sans distinction d’âge, de grade ou de fonction au sein de l’association, doit s’acquitter, sauf pour les cas prévus au présent article. Les réductions ne sont pas cumulatives.

Sous condition d’avoir un certificat médical en bonne et due forme, toute personne le souhaitant peut bénéficier d’un cours d’essai gracieux lors des journées « portes ouvertes » qui seront proposées à cet effet. Celles-ci se dérouleront courant septembre-octobre et ne pourront dépasser le nombre de 10 séances par saison pour chaque section.

ARTICLE 12 - Affiliation fédérale

L’association se réfère aux règlements des différentes fédérations en vigueur pour la saison considérée.

ARTICLE 13 - Obtention du 1er dan ou 1er duan de ceinture noire

Tout membre obtenant le grade de 1er dan ou 1er duan se verra offrir, au choix de l’enseignant, sa ceinture noire. Un kimono (ou autre accessoire de pratique) à l’effigie du club sera offert aux frais de l’association.

ARTICLE 14 - Devoirs des membres

Les membres de l’Ecole d’Arts Martiaux de Courbevoie sont tenus de respecter les règles d’utilisation des équipements soumis à leur disposition pour l’entraînement ou les compétitions. Ils se doivent de respecter les règles de fair-play et de courtoisie inhérentes à la pratique des activités sportives.

Le manquement à ses règles peut entraîner des sanctions d’ordre disciplinaires et le Bureau se réserve le droit de prendre des sanctions à l'encontre d'un adhérent ayant dérogé à l’une des règles du présent règlement intérieur, sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive sans remboursement de la cotisation.

Une tenue correcte est exigée pour toute activité au sein du club et lors des déplacements, ainsi qu’au cours des manifestations sportives ou stages.

Tout membre de l’association doit veiller à ce que son attitude au dojo ou à l’extérieur de celui-ci soit en accord avec les principes du code moral de sa discipline d’affiliation.

Chaque pratiquant devra avoir une hygiène vestimentaire et corporelle satisfaisante et une pratique de sa discipline non dangereuse pour lui-même et ses partenaires.

ARTICLE 15 - Membres « Pôle-Elites »

Sont reconnus comme appartenant au « Pôle-Elites » les élèves ayant un potentiel permettant d’accéder à des podiums sur des championnats menant aux championnats de France. Un contrat sera passé entre l’élève et l’association pour lui offrir la gratuité de sa cotisation ainsi qu’un kimono en dotation. En échange, le membre sera soumis à une obligation d’entrainement et une participation à toutes les manifestations prévues par son enseignant durant toute la saison sportive, ainsi que les préparations physiques, les stages et toutes les autres manifestations organisées par l’association.

Le contrat « Pôle-Elites » ne pourra excéder la durée d’une saison sportive. En fonction des résultats obtenus et sous l’avis du Conseil d’Administration, il pourra faire exceptionnellement l’objet d’une reconduction unique pour une saison supplémentaire. Dans ce cadre, chaque enseignant devra, le cas échéant, présenter les résultats de son « Pôle-Elite » lors de l’Assemblée Générale de fin de saison.

Des absences non justifiées aux entraînements pourraient entraîner des sanctions.

En cas de manquement à ses obligations, le membre pourra être exclu de ce « Pôle-Elites » et sera redevable immédiatement de l’intégralité de sa cotisation s’il veut pouvoir continuer à s’entrainer.

Tout refus non motivé de participer à une compétition, ou toute absence non justifiée par un certificat médical, après engagement par le club, entraînera le remboursement par le membre des frais engagés (transports, hébergements, droits d’inscription, etc…).

ARTICLE 16 - Responsabilité de l’association

L’association décline toute responsabilité en cas d’accident et de dégradation de matériel qui pourraient survenir en dehors des heures de cours et à l’extérieur du dojo.

L’association décline toute responsabilité en cas de perte et de vol à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux utilisés par le club.

ARTICLE 17 - Déplacement

Lors des déplacements pour compétitions ou stages, les accompagnateurs qui emmènent les combattants le font bénévolement.

Cependant, et uniquement pour les membres qui feraient office d’accompagnateur, une attestation de frais peut leur être délivrée par le Bureau, à leur demande (tous les justificatifs des dépenses doivent être gardés à cet effet).

Il est rappelé aux accompagnateurs l’obligation de respecter le code de la route et de justifier d'une assurance véhicule comportant la garantie « accidents corporels passagers transportés ».

ARTICLE 18 - Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur peut être modifié par le Conseil d’Administration, en cas de nécessité, et doit être approuvé en Assemblée Générale.

ARTICLE 19 - Diffusion

Copie sera adressée aux différentes Ligues des Hauts-de-Seine ainsi qu’à toute autorité prévue par la législation.

Copie pourra également être donnée à toute personne inscrite qui en a fait la demande.

Le présent règlement sera également consultable sur le site internet de l’association.